Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5178 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 38 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement vise à reporter la compensation de la totalité de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2025.
En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2025.
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