Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 57 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 32 190 )

Publié le 5 juin 2018 par : M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Diard, M. Furst, M. Schellenberger, M. Hetzel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3 prévoit que ces nouvelles dispositions seront applicables aux élections européennes.

Cette disposition apparait excessive au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de liberté de la presse.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

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