Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1255 (Retiré)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Riotton, M. Roseren, Mme Lardet, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Brugnera, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 33 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« et prenant en compte les spécificités du travail à caractère saisonnier tel que mentionné au 3° de l'article L. 122‑1‑1 du même code ».
Exposé sommaire :
L'article 33 prévoit la possibilité pour l'État de moduler les contributions patronales en fonction de la nature du contrat de travail, afin de peser sur les contrats précaires.
Le présent amendement vise à prendre en compte la spécificité des contrats à caractère saisonnier. Il serait particulièrement inadapté de venir renchérir leur coût alors même qu'ils ont vocation à répondre à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en zone de montagne.
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