Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1732 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite assurer une représentation équilibrée des territoires, et notamment des territoires ruraux ou de montagne.
Il est en effet important de tenir compte des réalités de terrain pour éviter que certains territoires se sentent une fois de plus délaissés et abandonnés par les pouvoirs publics.
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