Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 558 (Tombe)
(1 amendement identique : CL1221 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d'autonomie des territoires pour ceux qui le souhaitent.
Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d'indivisibilité de la République.
En effet, à titre d'exemple, l'article 5 de la Constitution italienne dont il est intéressant de s'inspirer dispose que : « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle met en œuvre la plus large décentralisation administrative dans les services qui dépendent de l'État ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l'autonomie et de la décentralisation. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.