Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 879 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2128 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminations d'ordre territorial ou géographique.
En effet, ces discriminations là sont très peu condamnées par les juges dans la mesure où il s'agit de populations qui ne sont pas reconnues en tant que telles, et pourtant des propos, articles de presse, etc... tout à fait condamnables peuvent être tenus par différents individus (« 22 bonnes raisons de dire merde aux Corses », « sales bretons », « crétins des Alpes », « bougnoules du 9.3 »....). Avec l'avènement des réseaux sociaux, les exemples sont légions !
A noter que ces mauvaises considérations envers ces groupes peuvent se traduire également par des discriminations à l'embauche, au premier rang desquels les personnes vivant dans les quartiers sensibles des grandes villes.
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