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11/06/2018 — Amendement N° CL5 au texte N° 936 - Article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 an...

11/06/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 936 - Article 1er (Retiré)
M. Benoit, M. Lagarde, M. Riester, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Préalablement à toute décision prise en application de cet article, le maire recueille l'avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière prévue aux articles R. 411‑10 à R. 411‑12 du code de la route. » » II. – En ...

11/06/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 936 - Article 3 (Retiré)
M. Benoit, M. Lagarde, M. Riester, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « « Préalablement à toute décision prise en application de cet article, le préfet recueille l'avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière prévue aux articles R. 411‑10 à R. 411‑12 du code de la route. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les modificatio...

11/06/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 936 - Article 2 (Retiré)
M. Benoit, M. Lagarde, M. Riester, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « « Préalablement à toute décision prise en application de cet article, le président du conseil départemental recueille l'avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière prévue aux articles R. 411‑10 à R. 411‑12 du code de la route. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

11/06/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 936 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « I. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le représentant de l'État dans le département, ou le préfet de police à Paris, peuvent expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions et de six départements, l'obligation de pose d'un éthylotest anti-déma...

11/06/2018 — Amendement N° CL8 au texte N° 936 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À l'alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis favorable de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'ajustement, nous proposons de garantir que tout relèvement de vitesse décidé par arrêté du président du conseil général ne pourra se faire après qu'un avis favorable de l'expertise en séc...

11/06/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 936 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décè...

11/06/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 936 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 1, après le mot : « ou », insérer les mots : « , après avis favorable de l'autorité administrative, ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'ajustement, nous proposons de garantir que tout relèvement de vitesse décidé par arrêté municipal ne pourra se faire après qu'un avis favorable de l'expertise en sécurité routière de l'Eta...

11/06/2018 — Amendement N° CL6 au texte N° 936 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

 « Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « « Section 4 « « Publicités pour les véhicules motorisés « «Art. L. 122‑24. – Toute publicité relative à un véhicule motorisé ne peut mettre en avant la vitesse comme valeur positive. » » Exposé sommaire : Par cet amendement...

12/06/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 936 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur

À l'alinéa 2, après le mot : « motivé », insérer les mots : « , après avis de la la commission départementale de la sécurité routière ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le président du conseil départemental recueille l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de son département. Prévu...

12/06/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 936 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « motivé, », la fin de l'article L. 2213‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maxim...

12/06/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 936 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur

À l'alinéa 2, après le mot : « départemental, » insérer les mots : « après avis de la la commission départementale de la sécurité routière, ». Exposé sommaire : Selon la même logique que l'amendement à l'article 2, il s'agit de prévoir une consultation de la commission départementale de la sécurité routière par le préfet.

19/06/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 936 - Article 2 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décè...

19/06/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 936 - Article 3 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 an...

19/06/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 936 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Publicités pour les véhicules motorisés «Art. L. 122‑24. – Toute publicité relative à un véhicule motorisé ne peut mettre en avant la vitesse comme valeur positive. » Exposé sommaire : Par cet amendement, et en co...

19/06/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 936 - Article 1er (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le mot : « ou », insérer les mots : « , après avis favorable de l'autorité administrative, ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'ajustement, nous proposons de garantir que tout relèvement de vitesse décidé par arrêté municipal ne pourra se faire après qu'un avis favorable de l'expertise en sécurité routière de l'Etat puisse assur...

19/06/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 936 - Article 2 (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À l'alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis favorable de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'ajustement, nous proposons de garantir que tout relèvement de vitesse décidé par arrêté du président du conseil général ne pourra se faire après qu'un avis favorable de l'expertise en séc...

20/06/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 936 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le représentant de l'État dans le département, ou le préfet de police à Paris, peuvent expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions et de six départements, l'obligation de pose d'un éthylotest anti-démarr...

19/06/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 936 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « motivé, », la fin de l'article L. 2213‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maxim...

19/06/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 936 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur

À l'alinéa 2, après le mot : « motivé, », insérer les mots : « après avis de la commission départementale de la sécurité routière, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le président du conseil départemental recueille l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de son département. Prévues ...