Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les unions régionales des professionnels de santé pour relayer les directives des ARS sur les territoires. En effet il ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux orthoptistes d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire, sauf opposition du médecin. Actuel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux orthoptistes d'adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire, sauf opposition du médecin. Actuel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les opticiens se sont engagés depuis plusieurs années dans un travail de refondation des programmes de formation pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires à la prise en charge des bes...

Après le mot : « fixée » insérer les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7bis, qui crée un numéro unique national pour les appels liés à des soins non programmés. La création d’un tel numéro national ne préjuge en effet pas d’une meilleure articulation avec les numéros existants, d’autant qu’il ne concerne pas le 18 qui est, avec l...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service et de faire toute proposition su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’autoriser les opticiens à adapter les ordonnances faisant suite à un examen de vue et de faciliter les échanges d’informations avec les ophtalmologistes. Il vise auss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’allonger la durée de validité d’une ordonnance dans le but de désengorger les cabinets ophtalmologistes. Dans son rapport publié en septembre 2020 et consacré à la f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mettre en place une expérimentation permettant aux opticiens d’utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’habiliter les opticiens à utiliser des matériels non invasifs automatisés. Si les difficultés en matière d’accès aux soins visuels partout en France sont connues de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté » les mots : « , les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge d’infections sexuellement transmissibles ». Exposé ...

Après le mot : « sage-femme », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « et de certains auxiliaires médicaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec l’adoption d’un article portant sur les masseurs-kinésithérapeutes et des amendements déposés après l’article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si la fusion est rejetée, il est mis fin à la direction commune exercée par intérim par le directeur de l’établissement support. Il appartient au directeur général de l’agence régionale de santé de combler la vacance de l’établissement concerné selon la procédure en vigueur. » Exposé sommaire : ...

L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans le dispositif de la première consultation longue IST/contraception sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle ». Un décret fixe les régions concernées, le champ et les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grossesses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliore...

Après l’article L. 162‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8‑2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte doit déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : La création d’une direction commune entre l’établissement support et l’établissement partie ne doit pouvoir être actée qu’avec l’accord exprès de l’ensemble des parties prenantes préalablement à la fusion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la direction commune de tout établissement se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. S’il existe des GHT dans lesquels davantage d’intégration se traduit par un...