Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements n° 5767 de Mme Bénédicte Peyrol et 6371 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
Sur les amendements identiques n° 4284 et 7217, je suis saisie par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1407 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1237, 3152 et 4846. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement n° 1237.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4284 et 7217, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 7404. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4284.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7404 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2947 et 4283. L'amendement n° 2947 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4283.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6136 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 7392 et 7396.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2959 rectifié, 3086 rectifié et 4045 rectifié. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement n° 2959 rectifié.
Les amendements identiques n° 3086 rectifié de M. Éric Pauget et 4045 rectifié de M. Robin Reda sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005 et 4166, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4006 et 4161 sont identiques, ainsi que les amendements 4275 et 4707, les amendements 4270, 4615 et 6827, et les amendements 4005 et 4166. L'amendeme...
Les amendements n° 4616 de M. Matthieu Orphelin, 5063 de M. Jimmy Pahun, 4708 de M. Matthieu Orphelin et 2795 de M. David Lorion sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4275.
L'amendement n° 4707 de M. Matthieu Orphelin est défendu, tout comme l'amendement n° 6499 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Sur les amendements identiques n° 4270, 4615 et 6827, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...
L'amendement n° 4005 de M. Robin Reda est défendu, tandis que l'amendement n° 4166 de M. Stéphane Peu l'a été précédemment. Quel est l'avis de la commission sur ces quatorze amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1083, 3988 et 4368. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1083.
L'amendement n° 4368 de Mme Fiona Lazaar est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
