Pour une école de la confiance

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « discriminations, », sont insérés les mots : « à la lutte contre les inégalités scolaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rythme des journées scolaires et le respect de la chronobiologie des enfants. Ce rapport examine notamment la nécessité de commencer la classe si tôt le matin, évalue l'impact de cette organisation sur les apprentissa...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. Exp...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notammentvia les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendrée...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les difficultés d'apprentissage des élèves allophones dans les départements et territoires d'Ou...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le socle de formation des professeur·e·s po...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan proposera non seulement des actions préventives, mais...

Chapitre Ier bis Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art.... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violen...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : ...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : »nommé« , sont insérés les mots : » par les lycéens ». Exposé sommaire : Cette amendement tend à renforcer et à garantir l'...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inform...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ». Exposé sommaire : Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniqu...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Après le mot : « public » supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. En o...

Supprimer les alinéas 14 à 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons relayer une inquiétude venant de la plupart des Communes : avec les dispositions de l'article 2, vous souhaitez étendre l'obligation de prise en charge par les communes du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors qu'elles ne font pour le moment l'obje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...