État au service d'une société de confiance

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 264 et 1011. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 264.

Excusez-moi, monsieur Trompille, mais vous vous êtes déjà exprimé une fois sur l'article. Vous n'avez pas la possibilité de le faire une seconde fois.

Nous en venons donc aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 601 et 1056, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 601.

La commission et le Gouvernement ont déjà exprimé un avis défavorable sur l'amendement no 601 qui reste en discussion. La parole est à M. Arnaud Viala.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 396, 621 et 952. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 396.

Je suis saisie de trois amendements, nos 780 rectifié, 788 et 783 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article. L'amendement de suppression no 152, monsieur Hetzel, vient donc d'être défendu.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 356, 473, 925 et 901, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 356, 473 et 925 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 356.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 267 et 357. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 267.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 116.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 268 rectifié.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement de suppression no 196.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 1089 et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1089.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 982.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 683 rectifié et 943. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 683 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 272, 476 et 532. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 178, 269, 474, 534 et 646. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 178.

Souhaitez-vous soutenir l'amendement no 646, madame Boyer, sachant que la commission et le Gouvernement ont déjà donné un avis défavorable sur les amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 271, 475, 535 et 647. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 271.

Je suis saisie de deux amendements, nos 448 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 448.