Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1289 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « pays membres de » les mots : « États appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1036 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6313‑2 auprès des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1371 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1389 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Compléter l'alinéa 46 par les mots : « au niveau national et interprofessionnel ». II. – Procéder à la même insertion à l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1357 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors de sa création – et ses nouvelles miss...

29/05/2018 — Amendement N° AS1408 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1456 à l'amendement N° AS300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Au dernier alinéa, supprimer les mots : « répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socl...

29/05/2018 — Amendement N° AS1379 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 25, substituer au mot : « syndicale », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1388 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du même code, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1373 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 22, substituer au mot : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1393 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis (nouveau) Les mots : « assure un rôle d'information, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2018 — Amendement N° AS1384 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « au titre de laquelle » les mots : « pour laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1376 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 29, supprimer le mot : « uniques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1352 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « inscrits dans » les mots : « prévus par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1362 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 89, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1451 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 11, les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 241‑9 est ainsi rédigé : « Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1448 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « que le plafond », les mots : « que du plafond » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1372 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1413 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « à compter de la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1445 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : «d) (nouveau)le 6° devient le 5°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.