Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier

144 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1370C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré)
M. Labaronne, M. Descrozaille, Mme Motin, M. Pichereau

I. - À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 15 février 2019 ». II. - À l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du projet de loi de finances pour 2019 traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, e...

06/11/2018 — Amendement N° CF1366C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Motin, M. Descrozaille, M. Pichereau

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre : « 300 000 » le nombre : « 500 000 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...

29/10/2018 — Amendement N° 671C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres140 250 0000
Contribution au financement de l'attributio...

29/10/2018 — Amendement N° 608C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

26/10/2018 — Amendement N° 433C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Simian, M. Pichereau, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres00
Contribution au financement de l'attribution d'aides ...

24/10/2018 — Amendement N° CF525C au texte N° 1255 - Article 41 (Adopté)
M. Pichereau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres00
Contribution au financement de l'attribution d'aides ...

23/10/2018 — Sous-Amendement N° 2650A à l'amendement N° 1717A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Tombe)
M. Pichereau

Après le mot : « compris », insérer les mots : « , à compter du 1er juin 2019, ». Exposé sommaire : La volonté d'introduire les pick-ups dans le dispositif du malus automobile est louable. Toutefois, pour tenir compte des délais de livraison, qui peuvent atteindre 9 mois sur ce type de véhicules, il est proposé de réaliser cette introducti...

22/10/2018 — Amendement N° 2648A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
M. Pichereau

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre) Motorisations EssenceMotorisations DieselTARIF DE LA TAXE (en euros) taux ≤ 116taux ≤ 970 1179835 1189940 11910045 12010150 12110255 12210360 12310465 12410570 12510675 12610780 12710885 12810990 129110113 130111140 13111...

22/10/2018 — Amendement N° CD59C au texte N° 1255 - Article 41 (Adopté)
M. Pichereau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres00
Contribution au financement de l'attribution d'aides ...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2588A à l'amendement N° 2513A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Pichereau

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'une » les mots : « une ou plusieurs ». III. – En conséquence, à l'alinéa 12, après le mot : « acquis », insérer le mot : « neufs ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. V. – En conséquence, après le même alinéa, insére...

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré...

17/10/2018 — Amendement N° 2207A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 122taux ≤ 1020 12310350 12410453 12510560 12610673 12710790 128108113 129109140 130110173 131111210 132112253 133113300 134114353 135115410 136116473...

17/10/2018 — Amendement N° 2206A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 121taux ≤ 1010 12210250 12310353 12410460 12510573 12610690 127107113 128108140 129109173 130110210 131111253 132112300 133113353 134114410 135115473...

17/10/2018 — Amendement N° 2205A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 120taux ≤ 1000 12110150 12210253 12310360 12410473 12510590 126106113 127107140 128108173 129109210 130110253 131111300 132112353 133113410 134114473...

17/10/2018 — Amendement N° 2204A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 119taux ≤ 990 12010050 12110153 12210260 12310373 12410490 125105113 126106140 127107173 128108210 129109253 130110300 131111353 132112410 133113473 ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000