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Les interventions de Didier Baichère sur ce dossier

40 amendements trouvés


16/09/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3302 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, M...

A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du...

16/09/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouv...

14/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3302 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

14/09/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le ...

14/09/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

14/09/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 3302 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer la durée minimale de six mois pour un CDD pour suspendre le contrat de travail du salarié en parcours d’insertion. En effet, chaque opportunité de travail doit être sais...

14/09/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3302 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser à la main du législateur le délai de carence des entreprises d’insertion, pour éviter que ce dernier ne soit déterminé par les branches professionnelles et installent pr...

14/09/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 3302 - Article 2 bis (Adopté)
M. Baichère

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ». Exposé sommaire : Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la...

14/09/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 3302 - Article 2 bis (Adopté)
M. Baichère

À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours...

14/09/2020 — Amendement N° 414 au texte N° 3302 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le renouvellement de contrats de missions pour les entreprises de travail temporaire d’insertion comme prévu pour le travail temporaire, afin de permettre autant ...

14/09/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 403 au texte N° 3302 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Baichère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les objectifs du nouveau dispositif tel que proposé dans cet article doivent être garanties afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, une expérimentation inscrite dans le champ de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptati...

14/09/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3302 - Article 3 (Retiré)
M. Baichère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les objectifs du nouveau dispositif de « CDI renforcé » tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l'examen de la PPL ont démontré qu'une expérimentation inscrite dans le...

14/09/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 3302 - Article 5 (Adopté)
M. Serva, Mme Atger, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Claireaux, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damie...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. » Exposé sommaire : Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi...

14/09/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet,...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

14/09/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

14/09/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chif...