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7 août 2018
Dossier relatif
Projet de loi N° 1216
modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Projet de loi N° 846
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 971 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1253 de la Commission mixte paritaire
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