27 avril 2018

Avis N° 881

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Extrait

mesdames et messieurs les députés, merci, tout d'abord, de m'avoir convié à cet échange sur les articles 55 et 21 dont l'examen au fond a été délégué à votre commission.

Ce projet de loi ne porte pas que sur le logement, il traite aussi de problématiques d'aménagement du territoire, par exemple la revitalisation de ce qu'on appelle les villes moyennes, avec les opérations de revitalisation de territoire, qui sont l'objet de l'article 54. Ce projet de loi porte aussi sur le déploiement du numérique.

Comment accélérer aujourd'hui le déploiement de la fibre, donc des infrastructures permettant d'apporter internet sur l'ensemble du territoire, et des infrastructures de téléphonie mobile ? Ce projet de loi s'appuie sur une très large concertation.

Nous sommes très attachés à la concertation.

En l'occurrence, avec près de neuf mois de consultations, nous avons déployé une énergie significative.

Nous avons d'abord consulté les professionnels, dont nous avons reç...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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