23 mai 2018

Avis N° 942

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Extrait

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi « ELAN », déposé le 4 avril 2018 et renvoyé pour examen au fond à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, contient quelques dispositions - certes peu nombreuses mais Ô combien importantes - intéressant tout particulièrement notre commission des affaires culturelles et de l'Éducation, qui s'en est donc saisie pour avis.

Le projet s'articule autour de quatre grandes priorités, chacune portée par un titre du texte.

Il vise en premier lieu à construire « plus, mieux et moins cher » en cherchant à donner aux professionnels les moyens d'être plus efficaces ; dans cette perspective, il crée, à côté des opérations d'intérêt national (OIN), deux nouveaux outils : le contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) qui pourra lui-même déboucher sur la définition de « grandes opérations d'urbanisme » (GOU) devant permettre de mieux asso...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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