Proposition de loi N° 1538
visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
écrite par Vincent Rolland
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Éric Straumann & Patrice Verchère
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1, 9 million d'habitants.
Et ce phénomène va encore s'amplifier avec une nouvelle vague de création au 1er janvier 2019. En effet, regrouper sa commune avec celle(s) qui la jouxte(nt) est un choix de plus en plus prisé des élus locaux qui souhaitent donner une nouvelle ambition à leur territoire.
Au-delà des aspects techniques, administratifs et financiers, ça n'en demeure pas moins un acte hautement symbolique puisqu'il touche à l'histoire de collectivités vieilles parfois de plusieurs siècles.
C'est donc un travail de construction quotidien qui est engagé dans les territoires concernés.
À ce titre, certains élus souhaiteraient pouvoir délocaliser ponctuellement la tenue du conseil municipal dans une des anciennes communes fusionnées.
C'est d'autant plus important dans les premières années d'existence de...
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