22 janvier 2019

Rapport d'information N° 1592

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans l'hémisphère sud, à l'entrée du canal du Mozambique, à un peu plus de 8 000 kilomètres de Paris : Mayotte, département français, un condensé d'espoirs et de fragilités.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale n'a jamais négligé la réalité mahoraise.

Au fil des années et des législatures, celle-ci a souvent été évoquée, à l'occasion de déplacements, de modifications de son statut ou, plus largement, de son cadre légal.

Le mouvement social qui a paralysé l'île au printemps de l'année 2018 a cependant reflété des inquiétudes croissantes qui rendaient nécessaire un surcroît d'attention, de la part du Gouvernement mais aussi du Parlement.

Dans ce contexte, votre présidente a fait le choix de se rendre à Mayotte du lundi 24 au vendredi 28 septembre avec deux vice-présidents de la commission, MM. Philippe Gosselin (LR) et Stéphane Mazars (LaREM). En lien avec les défis auxquels le département est confronté, qui relèvent...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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