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7 mai 2019

Avis N° 1885

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).

Extrait

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a marqué tous les esprits, à Paris, sur l'ensemble du territoire et à l'étranger.

Au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif, qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie, témoigne de la place particulière qu'occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire ainsi que dans l'imaginaire collectif, y compris au-delà de nos frontières.

Compte tenu de l'ampleur inédite des dons réalisés ou des promesses de dons annoncées dès le 15 avril au soir, le Gouvernement a décidé d'instaurer une souscription nationale placée sous l'autorité du Président de la République « afin de conférer une dimension solennelle à la collecte des fonds qui permettra de rebâtir » Notre-Dame.

Tel est l'objet du présent projet de loi, déposé le 24 avril dernier, et dont l'examen a été renvoyé, au fond, à la commission des affaires culturelles.

● Formelleme...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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