14 juin 2019

Proposition de loi N° 1996

portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'érosion du trait de côte est inexorable, c'est un fait acté par les scientifiques.

Mais cela ne veut pas dire que nous devions rester passifs.

En tant que responsables politiques, nous avons le devoir de sécuriser les régimes juridiques entre nos concitoyens et de créer un environnement favorable à l'activité humaine, tant qu'elle est raisonnable.

C'est l'ambition que s'était donnée Mme Pascale Got, ancienne députée de la Gironde, avec sa proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Cette initiative, qui visait notamment à créer des zones d'activité résilientes et temporaires où le maintien d'activités économiques et humaines serait possible, de façon transitoire, le long des littoraux concernés par l'érosion, avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée et le Sénat avant que les élections de 2017 ne viennent interrompre définitivement le processus parlementaire.

Redéposée par M...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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