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6 novembre 2020

Avis N° 3398 (Tome IX)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Guillaume Garot rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission « Cohésion des territoires » rassemble, depuis la loi de finances pour 2018, les programmes auparavant rattachés aux missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires », et couvre ainsi l’ensemble des actions mises en œuvre par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) en faveur du développement et de l’aménagement du territoire, du renouvellement urbain, de la solidarité entre les territoires, du logement, de l’hébergement et de l’habitat durable.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de doter cette mission d’un montant total de 15,91 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15,99 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Ce budget est globalement en hausse par rapport aux montants attribués par la loi de finances pour 2020 (+ 5,57 % en AE et + 5,53 % pour les CP). Il convient toutefois de noter que...

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