Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

396 amendements trouvés


24/05/2018 — Amendement N° 882 au texte N° 902 - Article 11 undecies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au 31 décembre 2022, ». Exposé sommaire : L'article 11undecies a pour objet d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique dans les objectifs prioritaires de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et de la ...

23/05/2018 — Amendement N° 1636 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l'année précédente. » Exposé sommaire : Les attaques d...

23/05/2018 — Amendement N° 1391 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Straumann, M. Dive, M. Vialay

I. – Les articles 72 D à 72 D quater du code général des impôts sont abrogés. II. – Un décret précise les conditions de mise en place d'une réserve de précaution. Le plafond de cette réserve de précaution est égal au chiffre d'affaires moyen réalisé par l'exploitation au cours des cinq derniers exercices. Il est ajustable tous les ans dès lor...

23/05/2018 — Amendement N° 1388 au texte N° 902 - Avant l'article 16 A (Retiré)
M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Straumann, M. Dive, M. Vialay

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'adoption et à la mise en œuvre, dans le secteur agricole, de mesures législatives ou règlementaires allant au-delà des obligations minimales imposées par le droit communautaire. À cette fin, il consulte toute org...

23/05/2018 — Amendement N° 1385 au texte N° 902 - Article 16 (Tombe)
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Straumann

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la date prévue au premier alinéa du I du présent article » les mots : « compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet d'étendre le délai d'entrée en vigueur de l'article 14 de 3 mois à 6 mois à compter de la publication ...

23/05/2018 — Amendement N° 1383 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Straumann, M. Dive, M. Vialay

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » les mots : « annuel à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, en modifiant le premier alinéa de l'article L. 254‑7 du...

23/05/2018 — Amendement N° 888 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Mas...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime, est complété par un article L. 330‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 330‑5‑1. – En cas de vente ou de transmission de tout ou partie d'un terrain à usage ou vocation agricole de plus d'un hectare, un dossier technique sur l'état des sols et de la biodiversité, ...

23/05/2018 — Amendement N° 885 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Mas...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés. Exposé sommaire : Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmeme...

23/05/2018 — Amendement N° 884 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

23/05/2018 — Amendement N° 736 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferr...

I. – L'article 1618septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 la co...

23/05/2018 — Amendement N° 730 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, ...

I. – L'article 1609vicies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors de la précédente législature la mission d'information de la co...

23/05/2018 — Amendement N° 696 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État, du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire depuis le 14 novembre 2011. Exposé sommair...

23/05/2018 — Amendement N° 630 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, M. Vi...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les dispositions visant à rendre obligatoire la mesure des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Exposé sommaire : La restauration collective est un secteur d'act...

23/05/2018 — Amendement N° 485 au texte N° 902 - Article 18 (Tombe)
Mme Beauvais, Mme Bassire, M. Straumann, M. Hetzel, M. Bazin, M. Lurton, M. Saddier, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme B...

Compléter cet article par les mots : « et formule les recommandations nécessaires pour limiter les effets de la surtransposition des normes européennes qui entravent la compétitivité de l'agriculture française ». Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la remise d'un rapport au Parlement avant le 1erjanvier 2020 sur la surtransposition des no...

23/05/2018 — Amendement N° 336 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Fasq...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Les attaques de loups sur les troupeaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières ...

23/05/2018 — Amendement N° 335 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

L'embauche d'un berger bénéficie d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés. Exposé sommaire : Les attaques de loups sur les troupeaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Alors que le nouveau Plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier prévoit une population de 500 individus, on dresse le const...

23/05/2018 — Amendement N° 299 au texte N° 902 - Après l'article 14 sexies (Rejeté)
M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Sermier

I. – Une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 253...

23/05/2018 — Amendement N° 296 au texte N° 902 - Article 15 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Sermier

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, après la deuxième oc...