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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

170 amendements trouvés


02/07/2019 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinist...

02/07/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, M. Quentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Larrivé, M. Minot, M. Le Fur...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires compétentes désignées à l’alinéa précédent, de ...

02/07/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 2073 - Article 5 (Tombe)
Mme Le Grip, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

02/07/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Viala, M. Quentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Larrivé, M. Minot, M. Le Fur, M. Masson, ...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

02/07/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Aubert, M. Verchère, M. Fasquelle, Mme Genevard, Mme Trastour-Isn...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versement effectués depuis le 16 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

02/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2073 - Titre (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Fa...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration,dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une sousc...

02/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

01/07/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissout à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : L’article 8 prévoit de confier au Gouvernement, par voie d’ordonna...

01/07/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président ...

01/07/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé pa...

01/07/2019 — Amendement N° 264 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans le respect des principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris d...

01/07/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des fondations reconnue...

01/07/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Grip

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

01/07/2019 — Amendement N° 206 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Larrivé, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat....

01/07/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Grip, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, M. Quentin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Minot, M. Le Fur, M. Masso...

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...

01/07/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

01/07/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras,...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative.

01/07/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 2073 - Article 4 (Tombe)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

01/07/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

01/07/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...