Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

246 amendements trouvés


11/02/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

L'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place, béné...

11/02/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret...

11/02/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy,...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

11/02/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy...

Les quatrième à septième alinéas de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande...

11/02/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sont accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée par le gouvernement pour une période maximale de ci...

11/02/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

11/02/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des él...

11/02/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

11/02/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Serm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans. La scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans. Une telle disposition apparaît totalement symbolique. En effet, l'immense majorité des enfants âgés de trois ans fréquentent l'école maternelle : i...

11/02/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...

11/02/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

11/02/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'éducation lui » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation » ; 2° Après le mot : « critique », est inséré le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de respec...

11/02/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1629 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

11/02/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Kuster, M. Vialay, M. L...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vie...

11/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1629 - Article 2 (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Vialay, M. Bouchet, M. V...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conjuguer l'intérêt d'une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l'âge de quatre ans.

08/02/2019 — Amendement N° 880 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

08/02/2019 — Amendement N° 854 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Minot, Mme Ramassamy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique. Les fermetures ne peuvent être discutées uniquement sur la base du seuil du nombre d'enfants....

08/02/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « entre trois et seize ans ». Exposé sommaire : La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème. La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante. « Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les ...