Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, nous allons continuer les rappels au règlement. Si nous voulons poursuivre l'examen du texte, nous pouvons le faire, mais j'avais compris que les uns et les autres donnaient la priorité aux rappels au règlement… La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Nous allons poursuivre les rappels au règlement, mais je tiens à préciser un point, monsieur Vallaud. Plus de vingt-quatre heures après la réunion qui s'est tenue à l'Assemblée, votre parti a prétendu que nous n'avions pas voulu créer de commission d'enquête, que nous nous y étions opposés et que j'avais dit que ce n'était pas possible.

Or, vous le savez le très bien, parce que nous avons eu cette discussion ici même, au cours d'une séance que je présidais : j'ai dit qu'il n'était pas possible de créer une commission d'enquête parlementaire pendant la session extraordinaire.

J'ai dit que nous allions regarder ce qui était possible pendant cette session. Vous avez vous-même lu un texte et nous avons continué à réfléchir en direct. C'est ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise. Cessez de mentir à l'extérieur de cette assemblée en prétendant que nous avons refusé de créer une commission d'enqu...

D'après ce que j'ai lu, les mêmes personnes ont prétendu que nous nous serions opposés à la publicité des auditions, …

… alors que j'ai dit à cette tribune, et que j'ai répété dans les mêmes termes lors d'une interview radiophonique, que la règle était la publicité et le secret, l'exception.

On peut tout entendre et tout dire sur les arguments politiques, mais sur les faits, sur le règlement et sur les positions défendues par les uns et les autres, évitons les mises en causes personnelles inutiles. Faites passer le message à celui qui gère le compte Twitter de votre parti !

Monsieur Hetzel, ce n'est pas M. Le Fur qui l'a dit ; c'est moi. En revanche, M. Le Fur a dit quelque chose de faux. Je n'ose penser qu'il l'a fait intentionnellement.

Ayant dit que ce badge avait été désactivé il y a trois jours, il en a tiré des conclusions ici même, au micro. Or – il est facile de le vérifier, je vous transmettrai tous les documents si vous le souhaitez – , ce badge a été désactivé hier, quand on a su que son titulaire n'exerçait plus ses fonctions.

Les choses sont claires, nettes et précises. Sur ce point, il n'y a pas lieu de polémiquer.

Monsieur Jacob, vous qui avez été ministre pendant cinq ans, sous plusieurs gouvernements, vous savez qu'il y a toujours eu des badges attribués aux membres de cabinet des ministres, ainsi qu'aux membres du cabinet du Président de la République. Il en est ainsi depuis soixante ans.

Monsieur Lagarde, la discussion des amendements peut reprendre à tout moment. En revanche, il n'est pas possible de les défendre par anticipation, alors qu'ils n'ont pas encore été appelés.

Mes chers collègues, il faut choisir : soit vous continuez à faire des rappels au règlement – et au vu de la longue liste d'orateurs inscrits, le sentiment que telle est la priorité semble largement partagé, dans la majorité comme dans l'opposition – , soit nous reprenons l'examen du texte, en commençant par l'amendement no 808 de M. Pancher – ...

… je me permets de leur rappeler qu'en principe, on utilise ce moyen quand on souhaite interrompre une séance pour signaler un problème affectant son cours. En l'occurrence, on a bien compris qu'il y avait un léger détournement de procédure

dans cet enchaînement de rappels au règlement. Toutefois, je note toutes les demandes de prise de parole – leur liste s'allonge, minute après minute, heure par heure ; il n'est donc pas nécessaire d'agiter le bras ni d'esquisser des signes d'impatience. La parole est à M. Luc Carvounas.

Mes chers collègues, considérant, après trente-six rappels au règlement, que l'Assemblée a été suffisamment éclairée, je lève la séance.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Furst, je crois que chacune et chacun souhaitaient que la présidente de la commission des lois puisse intervenir à la reprise de nos travaux. Je lui donne donc la parole.

Chers collègues, j'ai noté plusieurs demandes de parole, mais je tiens avant cela à préciser un point de méthode pour notre assemblée. Il n'est pas possible que le contenu d'une réunion de bureau d'une commission, quelle qu'elle soit, soit fourni en direct à un journaliste.