Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Je viens de vérifier : il y a en effet un journaliste qui a cité des propos tenus par des membres du bureau de la commission des lois.

J'ignore si les personnes concernées sont au courant, et j'ignore si elles avaient été prévenues que les propos qu'elles allaient tenir lors de la réunion du bureau d'une commission seraient live-tweetés, en direct – car c'est bien le cas : il suffit de vérifier les heures de publication. Cela n'était jamais arrivé. Nous ne pouvons pas travail...

Puisque vous m'avez interrogé sur la règle, monsieur Habib, je rappelle que l'article 144-1 de notre règlement prévoit qu'une commission d'enquête peut décider « l'application du secret ».

… mais le secret peut être décidé. Lors des dernières commissions d'enquête en date, certaines auditions se sont tenues à huis clos : par exemple récemment sur la sûreté nucléaire, et sur le terrorisme au cours de la législature précédente.

Je ne puis vous laisser dire, monsieur Bernalicis, que LCP filme en cachette une réunion de bureau de la commission des lois. D'ailleurs, les éléments publiés ne l'ont pas été sur le fil Twitter de la chaîne LCP, mais sur celui d'un journaliste. Mais il était alimenté par des membres de la commission – et vous l'avez assumé pour ce qui vous con...

C'est là une réalité, et elle est insupportable. Les personnes qui se livrent à de telles pratiques ne devraient pas pouvoir participer à ce type de réunions.

Tous les groupes se sont exprimés, et tout a été dit pour ce soir. Mme la présidente de la commission des lois a annoncé qu'elle réunirait la commission demain matin, à neuf heures trente ; or nous avions dit que nous ne nous réunirions pas en parallèle.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 2428 portant article additionnel après l'article 2.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements nos 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié portant article additionnel après l'article 2, soumis à une discussion commune. Ces amendements ont déjà été présentés par leu...

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous ont demandé la parole pour un rappel au règlement. Cependant, comme vous le savez, nous avons échangé avec les présidents de groupe et nous avons convenu que, dès lors que nous étions tombés d'accord sur un certain nombre de choses et que nous avions pris des décisions concrètes, nous reprendrions le ...

Monsieur Furst, nous n'allons pas refaire les débats de la commission des lois. En outre, je ne veux pas que l'on engage de faux débats. Il n'est arrivé qu'une seule fois que le rapport d'une commission d'enquête ne soit pas publié.

Cela ne s'est pas produit lors de la dernière législature mais lors de la précédente, et la majorité de l'époque était divisée sur la marche à suivre – le rapporteur de la commission d'enquête appartenait d'ailleurs à un groupe minoritaire au sein de la majorité.

Je souhaite vraiment que nous nous concentrions maintenant sur les vrais sujets, au lieu de faire des procès d'intention sur tel ou tel sujet.

La parole est M. Philippe Gosselin, également pour un rappel au règlement, portant sur le déroulement des débats.

Je pense, monsieur Gosselin, que la réponse est dans la question. La parole est à M. Guillaume Garot, pour un autre rappel au règlement.

Monsieur Jumel, je ne vais pas faire semblant de ne pas avoir entendu votre interpellation. Je veux bien que vous me donniez des pouvoirs que je n'ai pas – si vous souhaitez déposer des amendements pour renforcer les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale lors de ce débat institutionnel, ne vous autocensurez pas – , mais soyons sérieux...

Monsieur Peu, je réponds à votre collègue, prenez la peine d'écouter la réponse jusqu'au bout, et vous verrez que cela permet d'avancer. Le droit de tirage des groupes a été épuisé et nous sommes en session extraordinaire, donc cette voie n'est plus possible avant le mois d'octobre. Les choses sont claires. Notre assemblée peut voter la créat...

La séance est reprise. Je suis saisi de six amendements, nos 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1047 rectifié et 1727 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 2428 rectifié.

Sur l'amendement no 773 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je ne vais pas faire comme si je n'avais pas entendu… Avant d'en revenir aux amendements, je tiens à dire à M. Vallaud que l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que « les commissions permanentes ou spéciales [… ] peuvent demander à l'assemblée à laquelle elle...