Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/03/2020 — Amendement N° 1563 au texte N° 2687 - Article 3 (Adopté)
M. Véran, M. Gouffier-Cha
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « ce même régime » les mots : « l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/03/2020 — Amendement N° 1562 au texte N° 2687 - Article 3 (Adopté)
M. Véran, M. Gouffier-Cha
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – À titre transitoire et pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, les règles de calcul et de taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux assurés mentionnés à l’article L.O. 381‑33 du code de la sécurité sociale et au III du présent arti...
04/03/2020 — Amendement N° 1568 au texte N° 2687 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Véran, M. Gouffier-Cha
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’article 2, les 1° et 2° de l’article 3, les articles 4 et 5, les I, II, IV et V de l’article 6, les I et A du II de l’article 7, les articles 8, 9, 10 et 11, le I de l’article 12, les articles 13, 17, 23 et 24, le I de l’article 25, les I à III et V de l’article 26, les articles 27, 28, 29...
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE403 rectifié au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
M. Véran, M. Gouffier-Cha
Substituer aux alinéas 4 à 7 les alinéas suivants : «Art. LO 381‑33. – Les députés et les sénateurs entrés en fonction pour leur premier mandat à compter du 1er janvier 2022 sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite. « «Art. LO 381‑34. – Pour l’application de la sec...
