Intervention de François de Rugy

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).

Avant de donner la parole à Mme la ministre du travail, je tiens à faire une mise au point sur la procédure de vote par scrutin public, dont il pourrait être fait usage dans le cadre du présent ou d'un futur débat. Celle-ci doit être demandée par les présidents de groupe ou par les représentants mandatés par ces derniers. Je rappellerai la procédure lorsque de tels scrutins auront lieu, pour que chacun ait bien le temps non seulement de rejoindre sa place, mais aussi d'ouvrir le petit clapet au-dessus des trois boutons : « pour », « contre », et « abstention ».