Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 111 , 166 , 991 , 1191 , 1378 , 453 et 1254 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 991 , 1191 et 1378 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 111 .

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