Intervention de Richard Ferrand

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 795 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1221 , 1253 , 1267 , 1223 , 1222 , 1254 et 1224 .

Les sous-amendements nos 1253 et 1267 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 1222 et 1254 .