Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi de deux amendements, nos 441 rectifié et 993 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 993 rectifié fait l'objet du sous-amendement no 1173 .

Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée avec les amendements nos 106 , 1051 rectifié , 452 et 451 , qui peuvent également être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 441 rectifié .