Projet de loi de finances pour 2021

L'article tel qu'il a été adopté devrait vous satisfaire, notamment concernant la question des frottements fiscaux. M. le ministre délégué pourra vous apporter ces précisions. Pour moi c'est une demande de retrait. Sinon, avis défavorables.

Il est favorable sur l'amendement du Gouvernement et défavorable sur les suivants. Madame Tolmont, vous proposez de créditer de 100 millions supplémentaires la mission « Culture ». Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2021 s'inscrit dans un contexte particulier et que c'est dans le cadre du plan de relance – certes, il s'agit d'un...

Nous proposons en effet de supprimer l'article 9 quinquies introduit par le Sénat et qui vise à appliquer les taux réduits de TVA aux créations de logements sociaux réalisées à partir de la transformation d'immeubles anciens aux mêmes conditions, et sous les mêmes garanties, que celles applicables aux constructions neuves. J'en profite pour ré...

En ce qui concerne l'amendement no 494, je rappelle que l'attractivité des métiers militaires est une priorité du ministère des armées. La ministre, Florence Parly, l'a clairement démontré lors de l'examen des crédits de la mission en première lecture. Avis défavorable.

Nous proposons en effet de supprimer l'article 9 sexies visant à étendre l'application du taux de TVA réduit aux constructions de logements locatifs sociaux construits dans le cadre des conventions de rénovation urbaine du PNRU, le programme national de rénovation urbaine.

Il vise à supprimer l'extension de l'application du taux de TVA à 5,5 % aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition d'établissements mentionnés à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles.

Il est favorable à l'amendement no 1246 du Gouvernement, qui vise à rétablir les crédits votés en première lecture, et défavorable à l'ensemble des amendements relatifs à cette mission. Ces amendements d'appel ont trait à des sujets très variés ; cela tient naturellement à la grande diversité de la mission « Écologie, développement et mobilité...

C'est plus que ce que vous demandiez avant même que la crise ne se déclare ! Il faut faire preuve de cohérence : contester le schéma d'emploi, c'est votre choix, mais ne dites pas que le plan de relance ne contient que de « maigres subsides » pour la transition écologique.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et avis défavorable ou demande de retrait pour les autres. En réponse à M. Leseul au sujet de la garantie de Bpifrance dans le contexte de relance qui s'amorce à partir de 2021, je dirais que le seul programme 134 ne suffit pas. C'est évident. Nous allons doter massivement Bpifrance de garanties, à...

Sans surprise, il est favorable à l'amendement gouvernemental. Pour les autres amendements d'appel c'est une demande de retrait et à défaut un avis défavorable.

Je sais Mme Dalloz particulièrement attachée à la problématique des investissements d'avenir. En tant que rapporteur spécial, et parce que vous avez tout à fait raison, madame Dalloz, je veillerai avec vous à ce que les crédits du PIA 4 soient correctement pilotés et à ce que nous soyons capables de les contrôler avec précision – au moins autan...

Favorable à l'amendement de rétablissement de crédits du Gouvernement, défavorable aux suivants. Je tiens à rassurer Mme Jourdan : les effectifs des SPIP, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, sont en augmentation de 400 ETP pour l'année 2021. Cela devrait répondre à son amendement d'appel.

M. le président de la commission et moi-même étions co-rapporteurs sur ces crédits. Je ne répondrai pas à l'ensemble des amendements d'appel, qui sont plus d'une centaine et portent sur des thématiques diverses. Il y a toutefois des sujets communs qui méritent qu'on s'y arrête un peu.

L'un des amendements du président Woerth a le mérite de la cohérence : il propose de supprimer des crédits pour faire des économies. Derrière, on devine que se pose une question politique : faut-il enlever des crédits destinés à la relance pour les consacrer à l'urgence ? Je reviens à ce que je disais durant la discussion de l'article liminaire...

Et les parcs animaliers, en effet. J'espère que M. le ministre délégué nous rassurera quant aux mesures pouvant être envisagées dans les prochaines semaines. Pour ce qui est des amendements, je suis favorable à celui du Gouvernement mais défavorable à tous les autres, qui sont des amendements d'appel. Je n'oublie pas les extras, monsieur Mbay...

Avis très favorable. Je salue l'initiative du Gouvernement de décider dans cette nouvelle lecture – d'une manière inhabituelle dont chacun comprendra les raisons – de recharger les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », dont le montant était toujours nul avant cet amendement. Il va de soi que les reports de l'année ...

Nous avons déjà débattu de ce sujet en première lecture. Du reste, comme vous le dites dans l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement, vous discutez de cette question avec les questeurs. D'ailleurs, la question n'est pas, et vous le savez, un enjeu budgétaire relevant du projet de loi de finances, mais un enjeu de marchés publics. Avis ...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable aux autres. La majorité d'entre eux renvoie au débat que nous avons eu lors de l'examen de la loi de programmation pluriannuelle, qui répond d'ailleurs dans une large mesure aux préoccupations ici exprimées. Rappelons que nous avons inscrit à son article 1er l'objectif explicite de 1 ...

Bien sûr, ce rattrapage prend plusieurs années, monsieur Potier, mais songez que nous sommes la première majorité qui aura inscrit dans la loi le fait que 1 % du PIB est consacré à la recherche publique et 3 % à la recherche globale, ainsi qu'une rémunération enfin digne de ce nom pour nos chercheurs ; sachons aussi nous en satisfaire.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui rétablit les crédits de la mission. Avis défavorable aux autres amendements. L'amendement no 815 est totalement satisfait : 200 millions sont prévus en PLFR4 pour aider les départements à faire face à la demande croissante de RSA. Le PLF pour 2021 prévoit également un soutien aux départemen...