Croissance et transformation des entreprises

Je viens de m'exprimer à ce sujet. Nous devons persévérer et interdire la distribution de gobelets et de vaisselle en plastique. L'article 8 bis A ne doit pas être remis en question.

Je veux souligner le rôle essentiel des chambres de commerce sur tous les territoires, et plus encore sur les territoires fragiles. Je n'ai pas besoin de chercher un exemple bien loin : la CCI de Bastia est un acteur majeur en matière d'accompagnement des entreprises, d'animation, d'infrastructures et d'enseignement ; elle joue donc un rôle con...

C'est un amendement de repli, déposé par François-Michel Lambert. Il s'agit notamment de prendre en compte l'aspect médical dans l'utilisation des plastiques. C'est une question importante. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

L'extension de la liste des instruments éligibles au PEA-PME – plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire – est positive, car elle peut contribuer à accroître les investissements dans ce type d'entreprises. En revanche, la limitation de cette extension aux seules offres proposées sur des ...

Le crédit inter-entreprises est une formule très efficace mais qui souffre de ce qu'il doit y avoir un lien structurel entre les entreprises prêteuses et les entreprises emprunteuses. Il faudrait faire évoluer les choses en la matière.

Pour les mêmes raisons qu'indiquées par notre collègue, l'amendement de suppression de l'article 35 vise à préserver la Caisse des dépôts, établissement public, de tout régime qui l'alignerait sur le système bancaire d'investissement.

Nous sommes au coeur d'un sujet très discuté au sein de l'université : le chercheur est-il propriétaire unique de son brevet ou celui-ci est-il le fruit d'une collaboration fusionnelle avec son labo de recherche publique ? L'amendement que propose ici le groupe Libertés et territoires propose de déplacer le curseur dans le sens d'une plus grand...

L'argument du brevet fort est un artifice de communication : un brevet est fort lorsqu'une invention est nouvelle et inventive. Ce n'est pas l'examen préalable à sa délivrance qui confère la force à un brevet ; au contraire, il peut en révéler la faiblesse. PACTE est censée réduire les coûts pour les entreprises alors que cet article va leur im...

Pour en rester au sujet de l'insertion de la France dans l'économie internationale, premièrement, il sera très difficile de bâtir véritablement l'Europe sans convergence fiscale. Deuxièmement, nous nous félicitons des avancées obtenues, notamment dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – , sur la ta...

Nous soulevons ici le problème de l'emboîtement des sociétés mères et de leurs filiales. Ces mécanismes permettent tous les évitements, en l'occurrence ici une restriction des dispositions relatives à l'actionnariat salarié. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que lorsque l'entreprise fait partie d'un ensemble de sociétés const...

Vous n'avez pas idée du nombre de mémoires, de maîtrises de DEA, de thèses sur la responsabilité sociale des entreprises dans toutes ses dimensions – l'environnement, l'égalité salariale, l'égalité entre les hommes et les femmes – que j'ai rencontrés dans ma vie professionnelle. Chaque fois, j'ai éprouvé le sentiment qu'on découvrait un peu l'e...

C'est une approche qui nie quelque peu les réalités concrètes de l'entreprise, que vous connaissez aussi bien que moi. Est-ce à dire qu'il faut renoncer à proclamer un certain nombre de principes ? Certainement pas ! Pour preuve, j'entends en proclamer un, par cet amendement qui vise à définir l'intérêt social comme « l'intérêt commun des parti...

Nous avons ici la même approche que précédemment mais cette fois nous entendons compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils peuvent prendre en compte l'histoire, l'identité et les différents équilibres sociaux-économiques du territoire d'implantation de la société ». Il s'agit d'intégrer l'entreprise à la région dans sa dimension cultur...

Je pense que nous ne serons plus de ce monde dans soixante-dix ans, c'est-à-dire à la fin de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aérop...

Même si nous reconnaissons que la privatisation de La Française des jeux est structurellement moins grave que celle d'Aéroports de Paris – tout cela se discute, évidemment – , nous adoptons la même approche sur ces deux sujets.

C'est un amendement qui porte sur le mode de transaction et qui préconise que la cession du capital de la Française des jeux s'opère après un appel d'offres. Il préconise donc l'ouverture potentielle maximale de la demande, dans l'intérêt de l'offreur.

Nous avons tous eu l'occasion d'exprimer notre opinion sur cet article, et considérons que cette privatisation ne va pas dans le bon sens. C'est le moins que l'on puisse dire, pour maintes raisons, qu'elles soient de court terme ou, surtout, de long terme. Notre groupe est donc favorable à la suppression de cet article.

Vu l'ampleur des investissements en cause, nous comprenons qu'une concession ou une privatisation de ce type doive s'inscrire dans un temps très long. Nous souhaitons simplement que soit intégrée dans ce contrat une clause de revoyure – disons les choses comme cela. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, cinq ans après le débu...

Le présent amendement a pour objet de faire d'Aéroports de Paris une société en commandite par actions. Le Gouvernement s'apprête à lâcher le contrôle d'un instrument stratégique pour une très longue période. Or les dispositifs d'encadrement qu'il prévoit, pour autant qu'on ait pu les comprendre, nous semblent peu sécurisants. Il convient donc ...

Alors que depuis plusieurs semaines on nous explique qu'il s'agit de voter une concession d'une durée de soixante-dix ans – c'est déjà long – , le rapport de Mme Lebec confirme bien qu'il est question d'une privatisation de facto. L'article 45 tend en effet à renforcer le cahier des charges qui doit permettre à l'État de conserver un pouvoir de...