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Scrutin public ordinaire n°1822

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 20
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :