Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h00
La réunion
M. Olivier Serva, rapporteur spécial, présente une communication à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
M. Julien Aubert, président, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres.
Informations relatives à la commission
1. La commission a créé un groupe de travail sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), composé du rapporteur général, des rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales et d'un représentant par groupe politique.
2. La commission a adopté le programme ci-après de ses travaux d'évaluation des politiques publiques :
| Rapports spéciaux | Rapporteurs | Thèmes de contrôle |
| Action extérieure de l'État | Vincent Ledoux | L'évolution des moyens et des leviers d'action des postes diplomatiques français en Afrique subsaharienne |
| Action extérieure de l'État : Tourisme | Émilie Bonnivard | Évaluation de la politique de promotion et d'investissement touristique sur le territoire, en particulier de montagne |
| Administration générale et territoriale de l'État | Jacques Savatier | Les moyens des préfectures et sous-préfectures pour la prise en charge de leurs missions en matière d'accueil des étrangers, d'immigration, de demandes d'asile et d'intégration |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural | Hervé Pellois Émilie Cariou | L'agriculture biologique ; les apurements communautaires ; les aides aux agriculteurs en difficulté et à l'agriculture défavorisée |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire | Michel Lauzzana | Crises sanitaires : prévisions budgétaires et enchevêtrement des compétences administratives |
| Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers | Marc Le Fur | L'aide publique au développement française au Mali |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Fabien Roussel | Les pensions des veuves et conjoints survivants des Grands invalides de guerre |
| Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence | François Jolivet | La production de logements sociaux en région Île-de-France et en région Centre-Val de Loire |
| Cohésion des territoires : politique des territoires | Mohamed Laqhila | Les dispositifs de promotion de l'emploi dans la politique de la ville et la politique des territoires |
| Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | Pierre Person | L'offre culturelle en milieu rural : l'exemple du Limousin |
| Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir | Marie-Christine Dalloz | Les autorités administratives indépendantes de protection des droits et libertés |
| Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques | Éric Coquerel | Évaluation des moyens de plusieurs opérateurs de l'écologie (INERIS, Météo France, CEREMA, agences de l'eau, agence française pour la biodiversité) |
| Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes | Saïd Ahamada | La lutte contre la pollution du transport maritime |
| Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique | Julien Aubert | Évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie |
| Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens | Anne-Laure Cattelot Benoît Simian | La soutenabilité des engagements de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) |
| Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Olivia Grégoire Xavier Roseren | Les aides publiques à l'innovation |
| Économie : Commerce extérieur | Nicolas Forissier | Le soutien aux exportations agroalimentaires |
| Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux | Philippe Chassaing Alexandre Holroyd | La modernisation des missions de la Banque de France en matière de surendettement des particuliers |
| Engagements financiers de l'État | Bénédicte Peyrol Dominique David | La gestion des différentes dettes publiques |
| Enseignement scolaire | Catherine Osson Aina Kuric | Les contrats aidés ; l'école inclusive ; l'orientation |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques | Laurent Saint-Martin | Les missions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; le partage de l'information au sein du ministère de l'Action et des comptes publics |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État | Jean-Paul Mattei | L'évaluation de la décote permise par la loi n °2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
| Immigration, asile et intégration | Stanislas Guerini Jean-Noël Barrot | L'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés |
| Justice | Patrick Hetzel | L'efficacité des moyens mobilisés dans le cadre des plans de lutte antiterroriste (PLAT) |
| Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public | Marie-Ange Magne | Les aides à la presse écrite |
| Outre-mer | Olivier Serva | Les aides fiscales à l'investissement outre-mer |
| Pouvoirs publics | Philippe Vigier | Les dépenses de l'Assemblée nationale |
| Recherche et enseignement supérieur : Recherche | Amélie de Montchalin | Le suivi des dotations à la recherche extérieurs à la mission (universités, ANR, crédits européens, collectivités locales...) ; suivi du sujet « emploi des docteurs », en lien avec le crédit d'impôt recherche et les dispositions « jeunes docteurs » |
| Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante | Fabrice Le Vigoureux | Les moyens déployés aujourd'hui par les universités pour le développement de la formation continue |
| Régimes sociaux et de retraite ; Pensions | Olivier Damaisin | Enjeux de la mise en place du régime de retraites universel pour la fonction publique de l'État |
| Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; | Jean-René Cazeneuve Christophe Jerretie | Suivi de la mise en oeuvre de la dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) |
| Remboursements et dégrèvements | Christine Pires Beaune | Évaluation du dispositif des remises gracieuses, côté ménages et entreprises |
| Santé | Véronique Louwagie | Impact de la politique migratoire dans les territoires sur l'aide médicale d'État (AME) |
| Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Romain Grau Nadia Hai | Renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure – qualité de l'emploi et restructurations des ressources humaines |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | Stella Dupont | L'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) du parcours de sortie de la prostitution ; l'aide à la réinsertion familiale et sociale des migrants dans leur pays d'origine (ARFS) |
| Sport, jeunesse et vie associative | Perrine Goulet Sarah El Haïry | La nouvelle articulation des missions et des moyens entre l'État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) ; l'évolution des dispositifs de soutien à la jeunesse et d'incitation et de valorisation de l'engagement associatif |
| Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | Marie-Christine Verdier-Jouclas Gilles Le Gendre | Évolution des financements et de la gouvernance de l'apprentissage |
| /Participations financières de l'État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics/ | Valérie Rabault | Le statut de l'Agence des participations de l'État (APE) |
| Affaires européennes | Xavier Paluszkiewicz | Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 |
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. Fabien Roussel, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Danièle Hérin, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Martial Saddier
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