La réunion

Source

La réunion débute à 15 h 10

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la Commission n° 164) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Chapitre Ier31M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
Chapitre Ier413M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
av. 1er32M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
av. 1er197 (rect.)M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
av. 1er330Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er245M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er415M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er201M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er246Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1er416M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er377Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
1er483Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
1er470M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
1er451M. CARVOUNAS LucNouvelle GaucheRepoussé
1er471M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
1er472M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
1er301Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er24Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er37M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er442Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er72M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
1er187M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
1er198M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er134Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er199M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er443Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er300M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
1er247M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er71M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
1er248Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1er474M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
1er484Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
1er135Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er200M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er326Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er320Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er324Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
1er477M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
1er351M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
1er485Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
1er38M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er350M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
1er440M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
1er492Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
1er100M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er302Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er202M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
2249M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
2417M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
2441M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
2250Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
2355M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
2144Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2438M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
2520Mme RABAULT ValérieNouvelle GaucheRepoussé
2414M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
2452M. CARVOUNAS LucNouvelle GaucheRepoussé
223Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
2251M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
2183M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
2204M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsAccepté
2321Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsAccepté
2180M. DUNOYER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
273M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
239M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
2165Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
2482M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
22M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
2205M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
2501M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
2431M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
23Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
240M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
2111M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
2146Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2356M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
2418M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
2378Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
229Mme DESCAMPS BéatriceLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
2517M. BOUCARD IanLes RépublicainsRepoussé
2112M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
2491M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
2322 (rect.)Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
2105Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2461M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
241M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
2102Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
299M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
2113M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
2325Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
21M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
2500M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
2136Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
2151Mme VALENTIN IsabelleLes RépublicainsRepoussé
2476Mme DESCAMPS BéatriceLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
2498Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheRepoussé
2379Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
ap. 2252Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 250M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 252M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 2495M. PUPPONI FrançoisNouvelle GaucheRepoussé
3253M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
3391M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
3419M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3254M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
342M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
343M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3167M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
3208M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
3357M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
3396M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
3479M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
3486Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
3392M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
3372M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
3106M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
3323Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
3380Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
3493M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
3212M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
344M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3354M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
387Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
3155Mme VALENTIN IsabelleLes RépublicainsRepoussé
3503M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
3502M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
3122M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
3526M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
355M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3114M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
3115M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
374M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
3386M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
3359M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
3427M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3374M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
345M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3430M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3107Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésRepoussé
3331Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
3147Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
3505M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
3209M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
39M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
346M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3506M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
354Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
388Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
375M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
326Mme DESCAMPS BéatriceLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
3255Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
3382Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
3348Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
347M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3143Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
3369M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
3104M. DIVE JulienLes RépublicainsRepoussé
3332Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
3210M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
3360M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
3361M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
3365Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
348M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3363M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
357Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
3336M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
376M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
3145Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
349M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
3148Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
3496M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
3370M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
3353M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
3139Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
3110M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
38M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
3499M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
3371M. GRELIER Jean-CarlesLes RépublicainsRepoussé
3429M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
358Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
3513Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheRepoussé
3166M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
3211M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4256Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
4408M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
4420M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
451M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
4257M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
4230M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4507M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
4109M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
4426M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
4231M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4432M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
4319Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
459Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsAccepté
4510M. BELHADDAD BelkhirLa République en MarcheRepoussé
428Mme DESCAMPS BéatriceLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4425M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
4133M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
4213M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4116M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
491Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4242M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4308M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
460Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
410M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
4214M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4519M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
4117M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
4318Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4118M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
4317Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4333Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4329Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4328Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4316Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4315Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
4383Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
4310M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
4368M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 bis A307Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A311M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A364Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A313Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A406M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A293M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 bis A515M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
4 bis A481M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
4 bis A294M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 bis A335Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
4 bis89Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4 bis258Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
4 bis150Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4 bis101M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
4 bis334M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
4 bis453M. CARVOUNAS LucNouvelle GaucheRepoussé
ap. 4 bis303M. VIGIER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 bis512Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheRepoussé
ap. 4 bis327Mme ANTHOINE EmmanuelleLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 bis124M. DUSSOPT OlivierNouvelle GaucheRepoussé
ap. 4 bis123M. DUSSOPT OlivierNouvelle GaucheRepoussé
ap. 4 bis182M. DUNOYER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 bis159Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
ap. 4 bis130Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
av. 4 ter269Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
4 ter270Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
4 quater295M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 quater297M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 quater296M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 quinquies436M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
4 quinquies298M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
4 quinquies153Mme MAGNIER LiseLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4 quinquies194M. TEISSIER GuyLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies220M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies36M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies223M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies173M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies63Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies522M. MOLAC PaulLa République en MarcheRepoussé
ap. 4 quinquies176M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies79M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies347Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies367Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies56M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsAccepté
ap. 4 quinquies299M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
ap. 4 quinquies373Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies376Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies138Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies285M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 4 quinquies509Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies35M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies142Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies174M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies207M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies463Mme BERGÉ AuroreLa République en MarcheRepoussé
ap. 4 quinquies389Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies241M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies196M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies152Mme MAGNIER LiseLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies179M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies172M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies232M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies405Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies221M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies289M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 4 quinquies287Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 4 quinquies292Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 4 quinquies375M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies439M. BECHT OlivierLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 quinquies469Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies225M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies343Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies366Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies342Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies96Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies216M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies33M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies516M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies120M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies121M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies446Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies238M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies178M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies175M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 quinquies239M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies508Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies215M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies227M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies226M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 quinquies162M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
4 sexies409M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
4 sexies462Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
4 sexies403M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
4 sexies185M. NAEGELEN ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4 sexies312M. ALIOT LouisDéputés non inscritsRepoussé
4 sexies480M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4 sexies456M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
4 sexies397M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
ap. 4 sexies410M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 sexies98M. REDA RobinLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 sexies181M. DUNOYER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 4 sexies97M. REDA RobinLes RépublicainsRepoussé
5271Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
5422M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
6272M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
6423M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
6154Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
6304M. VIGIER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 6488Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
7273Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
7411M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
7433M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
7448M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
7337M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
7458M. PAHUN JimmyMouvement démocrate et apparentésRepoussé
7 bis388Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
7 bis393M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
7 bis473M. RAMADIER AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis219M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis25Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis81M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis92Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis119M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis236M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis177M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis224M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis161M. ZUMKELLER MichelLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis160M. ZUMKELLER MichelLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis385Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis459M. NAEGELEN ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis80M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis191M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis164M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis186M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis192M. DOOR Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis193M. DOOR Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis163M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis445Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis387Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis34M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis189M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis206M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis465Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis467Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis168M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis404Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis169M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
ap. 7 bis511Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheRepoussé
ap. 7 bis217M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis218M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis17Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis82M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis188M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis203M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis222M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis235M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis237M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 7 bis286Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 7 bis309M. VIGIER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 7 bis314M. VIGIER PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
8274M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
8412M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé
8434M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
821Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
8449M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
8344M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
8345M. LAGARDE Jean-ChristopheLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 8 bis77M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 8 bis291M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 8 bis244M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
8 ter339Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
8 ter341Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 8 ter184Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 8 ter229M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
9275Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
9338M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
av. 1053M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
av. 10243M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
10281Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
10421M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
10131Mme DUMONT LaurenceNouvelle GaucheRepoussé
10475Mme PEYROL BénédicteLa République en MarcheRepoussé
10156Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1094Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1013M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
1012M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
10233M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
10455Mme PEYROL BénédicteLa République en MarcheRepoussé
10395Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
10394Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
1011M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
10234M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
10487Mme KARAMANLI MariettaNouvelle GaucheRepoussé
10525Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
10523Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
1095Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
10454M. CARVOUNAS LucNouvelle GaucheRepoussé
10384Mme VANCEUNEBROCK-MIALON LaurenceLa République en MarcheRepoussé
10346Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
10524M. TACHÉ AurélienLa République en MarcheRepoussé
ap. 10282M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
11290Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1222Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 12277Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12276M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12278M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12279Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12280M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1285M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 12265M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12267M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12266M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12268Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12468M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 12260Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12261Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12262M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12259Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12263Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 12264M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 1264Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 12190M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 1283M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 12195M. TEISSIER GuyLes RépublicainsRepoussé
ap. 12398M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 12399M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 12400M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 12401M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 12402M. VIALAY MichelLes RépublicainsRepoussé
ap. 1284M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 1286M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 12444Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 1265Mme BRENIER MarineLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
ap. 12283M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 12435M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
ap. 12428M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
Titre19Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
Titre352M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
Titre390M. CASTELLANI MichelDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s'achève à 15 h 15

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) ;

– M Fabrice Brun, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) ;

– M. Jean-Michel Clément, rapporteur (avec M. Guillaume Larrivé – voir le compte rendu de la Commission n° 16 du 13 septembre 2017) de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Masson