La réunion débute à 9 heures 30

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8188345_5d95a3305b8c5.delegation-aux-collectivites-territoriales--avis-sur-l-article-de-la-premiere-partie-du-projet-de-l-3-octobre-2019

Avis sur l’article portant sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales

Echange de vues

La réunion s'est achevée à 11 heures 05.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin.

Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Christine Pires Beaune.