Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

213 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF415C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 Gbis ainsi rédigé : «Art. 1594 Gbis. – Le conseil départemental peut, sur délibération, exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, en totalité ou en partie, les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré au...

06/11/2019 — Amendement N° CF417C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

I. – Après l’article 1594 Jbis du code général des impôts, il est inséré un article 1594 K ainsi rédigé : « Art. 1594 K. –Sauf délibération contraire du conseil départemental, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, les acquisitions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré lorsqu’ils prenn...

06/11/2019 — Amendement N° CF1258C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après le mot : « euros », la fin de la deuxième phrase du I de l’article 244quaterB est supprimée. II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt recherche (CIR) est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’e...

06/11/2019 — Amendement N° CF1257C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. ». II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Plusieurs rapports, dont l’un d’entre eux commis par la ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1145C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au montant : « 10 euros », le montant : « 50 euros ». Exposé sommaire : L’article 51 du PLF 2020 prévoit, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, l’instauration d’une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) d’un montant de 10 euros à la charge de l’...

06/11/2019 — Amendement N° CF406C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Après la première phrase du I de l’article 1384 C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est précisé que cette exonération s’applique également aux immeubles non affectés à l’habitation à la date de leur acquisition dès lors que l’acquéreur les acquiert en vue de les transformer en logements locatifs dans les co...

06/11/2019 — Amendement N° CF419C au texte N° 2272 - Article 67 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wul...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La RLS a permis à l’État de réaliser des économies importantes dans les dépenses d’APL, qui sont compensées par les bailleurs sociaux et n’ont ainsi pas d’impact sur les locataires du parc social. Outre cette mesure, de nombreuses économies ont été mises en oeuvre depuis octobre 2017 (baisse de cinq eur...

06/11/2019 — Amendement N° CF405C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

I. – Au début du premier alinéa de l’article 1384 G du code général des impôts, sont insérés les mots : « Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, ». II. – La perte de recettes pour les collectivités...

05/11/2019 — Amendement N° 1678C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mandature de la Conférence Nationale de Santé (CNS) a pris fin en février 2019. L’assemblée plénière a présenté son rapport de mandature (2015‑2019) le 31 janvier 2019. Ce rapport a été adopté par...

05/11/2019 — Amendement N° 1588C au texte N° 2272 - Article 80 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les très petites entreprises représentent plus de 90 % du tissu économique aux Antilles. Leur création correspond à une demande sociale en ce sens qu’elle est d’abord une réponse à la sortie du chôma...

05/11/2019 — Amendement N° 1585C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En Martinique, le niveau du chômage particulièrement élevé entraîne des disparités alarmantes dont une saignée démographique sans précédent. Chez les 50 ans et plus, il atteint 13 %. Chez les jeunes ...

05/11/2019 — Amendement N° 1558C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer en juin 2018 par l'auteur de cet amendement, Raphaël GÉRARD et Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON sur la lutte contre les discrimination...

05/11/2019 — Amendement N° 303C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » consacrés à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle des jeunes, imputés sur l’action 09 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » consacrés à l’appui à l’a...

04/11/2019 — Amendement N° 1746C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance2 000 0000
Égalité entre les femmes et l...

04/11/2019 — Amendement N° 1586C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir un rapport sur la nécessité d’augmenter le taux de financement public, actuellement plafonné à 80%, pour la réalisation des travaux dès lors que la présence d’amiante es...

04/11/2019 — Amendement N° 1584C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En Martinique, le niveau du chômage particulièrement élevé entraîne des disparités alarmantes dont une saignée démographique sans précédent. Chez les 50 ans et plus, il atteint 13 %. Chez les jeunes ...

04/11/2019 — Amendement N° 1300C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de leur mouvement de grève nationale, les sapeurs-pompiers ont porté notamment la revendication légitime d’une revalorisation de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, s...

04/11/2019 — Amendement N° 386C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport trois mois après la promulgation de la présente loi sur les avantages et inconvénients, tant en terme d’efficacité de politique publique que de rationalisation budgétaire, sur le rassemblement autour d’une même entité des missions et crédits dévolus à la délégation interministérielle à l’égalité des...

03/11/2019 — Amendement N° 1557C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances acte en l'état une baisse substantielle des crédits alloués à la Ligne budgétaire unique qui finance le logement social Outre-mer et qui va largement au delà du changemen...

03/11/2019 — Amendement N° 675C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, M. Dharréville, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer une prime sociale à l’investissement pour la restauration collective outre-mer. Ses modalités d’application seraient établies par le Gouvernement pour aider les d...