Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
78 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° 897 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Granjus, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Bagarry, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Genetet, Mme Grandje...
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...
11/02/2019 — Amendement N° 877 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Mauborgne, M. Rouillard, M. Sorre, M. Testé
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation dédiée à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques » ; 2° ...
11/02/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 1629 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficulté...
09/02/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, M. Sorre, M. Testé, Mme Amadou, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, Mme Prove...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département » les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il reste à lever une ambiguïté dans la rédaction du second alinéa de l'article L 426-19-17 qui instaure les établissements publics des savoirs fondamentaux. Il se trouve que, de fait, les collectivités à statut particuli...
08/02/2019 — Amendement N° 920 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...
08/02/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/01/2019 — Amendement N° AC570 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ;...
30/01/2019 — Amendement N° AC528 au texte N° 1481 - Article 8 (Tombe)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...
30/01/2019 — Amendement N° AC504 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Charrière, M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, ...
Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...
29/01/2019 — Amendement N° AC565 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. ...
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'é...
29/01/2019 — Amendement N° AC552 au texte N° 1481 - Article 4 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, M. Cazeneuve, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « À compter de l'année scolaire 2019‑2020, l'État compense annuellement aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics intercommunaux à fiscalités propres auxquels la compétence fonctionnement des écoles a été transférée, les dépenses de fonctionnement résultant directement de l'abaissement à trois ans d...
29/01/2019 — Amendement N° AC525 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...
29/01/2019 — Amendement N° AC201 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Testé, M. Bois, Mme Bergé, Mme Amadou, Mme Vanceunebrock-Mialon...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la demande des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations au regard de sa compétence. Il transmet chaque année au Parlement une synthèse de ses différents travaux d'évaluation sur le système éduc...
29/01/2019 — Amendement N° AC489 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lard...
Le premier alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par la phrase suivante : « Une commission départementale du droit à l'instruction présidée par le préfet de département et composée de l'inspecteur d'académie, du président du conseil départemental ou du président de la collectivité à statut particulier le cas échéant,...
29/01/2019 — Amendement N° AC490 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fug...
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l'instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. » Exposé sommai...
29/01/2019 — Amendement N° AC575 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...
29/01/2019 — Amendement N° AC563 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...
29/01/2019 — Amendement N° AC500 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Granjus, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Bagarry, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Freschi, Mme Janvier,...
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...
29/01/2019 — Amendement N° AC66 au texte N° 1481 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Bouyx, M. Anato, M. Touraine, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Test...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...
