Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Le sous-amendement no 42044 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 42065.
L'amendement no 27355 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 42465 à l'amendement no 9740.
Les sous-amendements nos 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982 et 41986 sont défendus. Les sous-amendements nos 42286 et 42312 sont identiques. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir le sous-amendement no 42286.
Merci, monsieur Jumel. On s'arrête là. Vous pouvez en revanche reprendre la parole pour soutenir le sous-amendement suivant, le no 42014.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 28 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0
Je suis saisi de l'amendement no 25667 et de quinze identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet du sous-amendement no 42503. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir ces amendements.
Sur l'amendement no 23852, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 42502, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 212 et 11327. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 212.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 25668 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi de l'amendement no 25672 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...
Chers collègues, je vous demande d'écouter Mme Autain avec le respect que l'on doit dans cet hémicycle à chaque orateur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 14 Contre 59
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels identiques, nos 256 et 333. Les amendements no 256 de Mme Emmanuelle Anthoine et no 333 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La mention figurant sur les tablettes a été rectifiée. Par ailleurs, ne me faites pas de procès d'intention car je vous ai explicitement proposé de prendre la parole pour défendre l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement no 10910, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 42313. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 20 Contre 79
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 78
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24531 et 27394. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.
