Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Madame Panot, je vous en prie ! La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 42097.
Je vous ferai observer, monsieur le président Mélenchon, que votre groupe n'a pas été absent des débats et qu'il a eu la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 12 Contre 70
Je précise, monsieur le président Mélenchon, qu'il ne s'agit pas d'une volonté de censure de ma part !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 23 Contre 70
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je tiens à vous faire part d'une information importante : la victoire des Bleus en rugby avec un score final de 27 à 23 contre le Pays de Galles !
Les rappels au règlement portent sur la réalité de nos débats. Je vais donc en accepter quelques autres, du moment qu'ils ne créent pas de boucle interminable. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Monsieur Mélenchon, plutôt qu'une suspension de séance, nous ferons dans quelques instants une longue pause pour le déjeuner. Auparavant, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la présidente de la commission spéciale prendront successivement la parole. J'ai laissé s'exprimer les auteurs des rappels au règlement, car ils m...
Chers collègues, à l'occasion de ces différents rappels au règlement, nous avons pu évoquer le fond de nos travaux parlementaires. Je vous en remercie. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons donc l'examen des sous-amendements à l'amendement no 23976. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 42301 à l'amendement no 23976.
Les sous-amendements no 41891 de M. Pierre Dharréville, no 41896 de M. Sébastien Jumel et no 41900 de M. Pierre Dharréville sont défendus. Sur l'amendement no 23976, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 42304, je s...
Je ne peux pas laisser parler tous les groupes à chaque fois, nous avons déjà débattu de ce sujet.
Je ne change pas la règle. Nous avons déjà débattu du sujet hier, trois prises de parole suffiront.
Deux autres personnes, dont au moins un sportif de haut niveau, ont demandé la parole : M. Bruneel d'abord – je ne sais pas s'il l'est – , puis M. Pahun. Le sujet sera traité à l'article 57 du texte, mais je les laisse exceptionnellement intervenir avant que nous passions au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 7 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 8 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 10 Contre 43
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement no 23966 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.
Le sous-amendement no 41815 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement no 41821.
