Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 12 Contre 67
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24527 et 27357. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 24527.
J'ai noté que vous avez repris l'amendement no 10910, monsieur Jumel. En revanche, il n'est pas possible de demander un scrutin public sur un amendement repris ; cela fait partie non seulement du règlement mais aussi de l'usage.
C'est une jurisprudence systématique, que je ferai appliquer. Elle est fondée sur une décision de la conférence des présidents, comme me le confirment les fonctionnaires du service de la séance, dont vous ne pouvez mettre en doute l'objectivité ni la compétence. Si vous souhaitez faire un recours, nous en discuterons plus tard à l'envi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 74
Je suis saisi d'une demande de suspension de séance par M. le rapporteur. Comme il en est à quarante-cinq heures de commission spéciale et quarante-neuf heures de séance publique, je fais droit à sa requête.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1892 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La séance est reprise. Je suis saisi de l'amendement no 40157 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...
Le sous-amendement no 42508 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 74
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11346 et 11347. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 11346.
Je vais vous laisser la parole, madame Fiat, mais je vous prie de m'écouter. L'article 100, alinéa 5 porte sur les amendements identiques ; il n'a donc strictement rien à voir avec votre rappel au règlement. Je comprends néanmoins – et je le respecte – que votre rappel au règlement est lié à un fait personnel. Une telle prise de parole ne saura...
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 25669 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je vais donc vous laisser finir d'expliquer en quoi vous vous êtes sentie attaquée à titre personnel, mais ne relancez pas le cycle des attaques en répondant à chacun des commentaires. On s'assurera ainsi que les rappels au règlement ont un sens.
Je suis saisi d'une série de dix-sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 25670 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que l'amendement no 23850, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M....
Sur l'amendement no 23850, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.
Sur les sous-amendements nos 42089 et 42091, j'ai été saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 42091.
Les sous-amendements nos 42094 de M. Sébastien Jumel et 42095 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 42096, qui remplace le mot « aux » par les mots « à l'ensemble des »…
Retrouvons notre calme, chers collègues ! Je vais vous laisser la parole, monsieur Mélenchon, mais je l'avais préalablement donnée à Mme Dubié et, par courtoisie républicaine, je vous propose de la laisser achever son propos. Je vous laisserai ensuite vous exprimer, ainsi que M. Vallaud, pour des rappels au règlement.
Non, monsieur Mélenchon. Je vous laisserai la parole, mais achevons d'abord les interventions des groupes sur les amendements. Nous entendrons ensuite les rappels au règlement – à condition qu'il s'agisse vraiment de rappels au règlement, et non de discussions à l'infini sur la décision éventuelle du Gouvernement de recourir à telle ou telle di...
