Système universel de retraite
(Article 1er)

Sur les sous-amendements identiques nos 41845 et 42326, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements identiques nos 41848 et 42329, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 14 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 13 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 68

Je suis saisi d'un amendement no 23856, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 41789 et 42330. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41789.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 42334 et 41796. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir le sous-amendement no 42334.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 41798 et 42331. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir le sous-amendement no 41798.

Sur les sous-amendements nos 41789 et identiques, 41796 et identiques, 41798 et identiques et 42332, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Aubert, je vous remercie pour ces remarques. Les informations figurent bien sur les écrans mais, les sous-amendements étant très nombreux, on ne voit pas forcément tout. Toujours est-il qu'au moment du vote, j'indique le nom du premier signataire, afin d'éviter les confusions – pour le cas où vous douteriez du bouton sur lequel vous de...

Madame Grégoire, j'ai écourté le rappel au règlement car je tiens à ce qu'on s'en tienne au contenu du règlement. Je vous informe que plusieurs prises de parole sont prévues maintenant. Puis, à l'occasion de l'examen d'amendements identiques, la discussion se poursuivra et nous laisserons alors vivre le débat. Les prises de parole seront donc ...

Ce n'est pas le moment d'évoquer les agriculteurs car vous étiez censé formuler un rappel au règlement. Premièrement, monsieur Jumel, quand vous avez laissé entendre que la présidence de l'Assemblée ne garantissait pas la liberté de parole des députés, j'espère que vous ne vous adressiez pas à moi et à mes collègues vice-présidents pour nous r...

Deuxièmement, monsieur Jumel, ne laissons pas entendre que quiconque ait peur et se sente en insécurité physique quand il entre dans l'hémicycle.

Non, ce n'est pas le cas. Ne disons pas n'importe quoi : à aucun moment les députés ne sont menacés, ni dans leur liberté d'expression ni dans leur intégrité physique.

Nous allons en rester là sur ce point. La parole est à M. François Ruffin pour un autre rappel au règlement.

Chers collègues, plusieurs d'entre vous souhaitent intervenir, mais nous n'allons pas entendre 247 rappels au règlement sur le même sujet ! Je vous rappelle que le président de séance peut clore une série de rappels au règlement lorsqu'ils ont le même objet. Je prends encore un intervenant avant que nous ne passions aux votes. Monsieur Damaisi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 12 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 10 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 69