Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 20 bis)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prioritaire » les mots : « inscrit à l’ordre du jour par priorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 118 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « Règlement, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consigner » le mot : « déposer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, après le mot : « fond », insérer les mots : « ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la première phrase, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en lien avec » les mots : « à raison de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au dixième alinéa, les mots : « par session », sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « par session », les mots : « au cours des douze mois suivant le début d...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ater) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7°À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ». Exposé sommaire : Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pouvant porter », les mots : « portant prioritairement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.