Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

88 amendements trouvés


16/05/2019 — Amendement N° CL318 au texte N° 1882 - Article 11 (Adopté)
M. Waserman

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

15/05/2019 — Amendement N° CL311 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/05/2019 — Amendement N° CL338 au texte N° 1882 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

15/05/2019 — Amendement N° CL305 au texte N° 1882 - Article 19 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

15/05/2019 — Amendement N° CL341 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL332 au texte N° 1882 - Article 30 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

14/05/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 1882 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Waserman

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...

14/05/2019 — Amendement N° CL306 au texte N° 1882 - Article 21 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Sous-Amendement N° CL326 à l'amendement N° CL244 au texte N° 1882 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Waserman

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

14/05/2019 — Amendement N° CL325 au texte N° 1882 - Article 39 (Adopté)
M. Waserman

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...

14/05/2019 — Amendement N° CL304 au texte N° 1882 - Article 18 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL300 au texte N° 1882 - Article 13 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/05/2019 — Amendement N° CL330 au texte N° 1882 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

14/05/2019 — Amendement N° CL320 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « quarante-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de 24 heures à 48 heures le délai dont disposent le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président d...

14/05/2019 — Amendement N° CL333 au texte N° 1882 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Waserman

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑2. – Les députés déclarent au déontologue : « 1° Dans un délai d’un mois suivant sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau, dont ils ont bénéficié en lien...

14/05/2019 — Amendement N° CL309 au texte N° 1882 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Waserman

Au deuxième alinéa de l’article 151 du Règlement, les mots : « , s’il y a lieu, au député ayant déposé la pétition, en application de l’article 147, alinéa 1, puis » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/05/2019 — Amendement N° CL321 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d'annexes au rapport de la commission saisie au fond.