Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 41 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 37 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 43 Contre 89
La séance est reprise. Je regrette que les orateurs devant défendre les prochains amendements ne soient pas présents, mais nous devons reprendre nos travaux.
Je suis saisi de trois amendements, nos 138, 136 et 2044, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 2044 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 138.
Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2166 rectifié, 1222 et 2272 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 234, 343, 823, 966, 1040, 1251, 1376, 1421, 2200 et 2216. Sur les amendements nos 2166 rectifié et identiques, je suis saisi par le group...
L'amendement no 1222 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Marc Delatte, pour soutenir l'amendement no 2272 rectifié.
Les amendements identiques nos 234 de Mme Emmanuelle Ménard et 343 de Mme Annie Genevard sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 823.
L'amendement no 1040 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 1251.
Les amendements identiques nos 1376 de M. Pascal Brindeau et 1421 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 2200.
Ils tomberont si l'amendement du Gouvernement est adopté, mais s'il ne l'est pas, il nous faut bien connaître l'avis du ministre !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 74 Contre 21
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 10, 139 et 1408. L'amendement no 10 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 139.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 9, 140, 239, 1071, 1252, 1371, 1413, 1579 et 2181. L'amendement no 9 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 140.
L'amendement no 239 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1071.
L'amendement no 1252 de Mme Blandine Brocard est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1371.
L'amendement no 1579 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 2181.
Je suis saisi de neuf amendements, nos 383, 344, 1225, 1228, 1234, 1414, 2099, 246 et 1327, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 344, 1225, 1228, 1234, 1414 et 2099 sont identiques, ainsi que les amendements nos 246 et 1327. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 383.
L'amendement no 1327 de M. Marc Le Fur l'est également. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 569, 1691 et 2273. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l'amendement no 569.
