Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement no 2108 de M. Bernard Perrut est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 351.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 178, 805, 817, 1012, 1033, 1400 et 1800. L'amendement no 178 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Les amendements nos 817 de M. Thibault Bazin et 1012 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1033.
Monsieur le président Le Fur, vous êtes libre de vos questions et M. le secrétaire d'État est libre de ses réponses.
L'amendement no 1316 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 1753.
L'amendement no 2109 de M. Bernard Perrut est défendu. Sur les amendements identiques nos 172, 352, 441, 830, 1248 et 1636, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 172 de Mme Emmanuelle Ménard et 352 de Mme An...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 22 Contre 91
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1013, 1034, 1401, 1801 et 200 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 1013 de M. Xavier Breton, 1034 de M. Patrick Hetzel, 1401 de M. Marc Le Fur et 1801 de M. Philippe Gosselin sont retirés.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 5, 133, 448, 1399 et 1798. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 487, 907, 1396 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 487, 907 et 1396 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 487.
Je vous remercie pour la richesse des débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'amendement no 2370 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1708 et 2272. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1708.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2574 et 892, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 2574.
Mon cher collègue, il existe une certaine science de la séance dans l'organisation des discussions communes. Celles-ci répondent à des critères précis, l'adoption d'un amendement faisant tomber les autres. Je suivrai donc, si vous le voulez bien, l'organisation de la discussion telle qu'elle a été prévue.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 345 et 822. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 26.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Bazin : le chronomètre apparaissant à l'écran est simplement indicatif, il ne traduit pas le temps décompté. Notre gestion est très rigoureuse !
Je suis saisi de deux amendements, nos 1349 et 1352, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.
