Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

164 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 415 au texte N° 269 - Article 26 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mm...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise contrevenir à la diminution des prestations familiales, et notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Cette coupe se caractérise par l'harmonisation des plafonds de ressources pour le versement de l'allocation de base de la PAJE à taux plein sur ceux du compléme...

23/10/2017 — Amendement N° 413 au texte N° 269 - Article 20 (Rejeté)
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Bazin-M...

I. – À la troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,5 » le nombre : « 0,6 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,1 » le nombre : « 0,2 ». III. – En conséquence, à la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « - 3,4 » le nombre : ...

23/10/2017 — Amendement N° 412 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mm...

I. – Rédiger ainsi la première colonne du tableau de l'alinéa 10 : «  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le ...

23/10/2017 — Amendement N° 411 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mm...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif applicable Par gramme de dioxyde de carbone (en euros) Exposé sommaire : Une majorité de personne vivent dans les zones périphériques, il est donc essentiel pour elles d'avoir le moyen de transport le plus adapté à toutes les...

23/10/2017 — Amendement N° 408 au texte N° 269 - Article 11 (Retiré)
M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mm...

I. – Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant : « Le comité chargé du pilotage des opérations s'engage à fournir une nomenclature précise des dispositions transitoires ainsi que le schéma d'organisation du processus avant la fin du premier trimestre 2018. Il lui incombe par ailleurs d'établir un processus mensuel, pour le parcours d'un ass...

23/10/2017 — Amendement N° 355 au texte N° 269 - Article 40 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Parigi, M...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition du projet de loi prévoit qu'au regard notamment de l'intérêt de la santé publique, de l'impact financier ou des risques de mésusage, la prise en charge d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées puisse être subordonnée au renseignement, par le professionnel de...

23/10/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonniv...

I. – Les I, II, VI et VII de l'article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4 sont abrogés ; 2° À l'article L. 162‑21‑1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations...

23/10/2017 — Amendement N° 234 au texte N° 269 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...

Supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l'ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative c...

23/10/2017 — Amendement N° 232 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe-passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

23/10/2017 — Amendement N° 231 au texte N° 269 - Article 27 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...

23/10/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531 2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime », sont insérés les mots : « , qui ne peut intervenir postérieurement à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avan...

23/10/2017 — Amendement N° 229 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Lurton, M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences sur les familles avec de jeunes enfants, de la réforme de l'indemnisation du congé parental par la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Exposé sommaire : En 2017, les premiers enfants touchés ...

23/10/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 269 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le satisfecit contenu dans cette annexe B est bien loin de la réalité. S'il est vrai que le déficit se réduit d'année en année, la Sécu n'est pas encore « sauvée » comme on nous l'avait pourtant annoncé l'année dernière .... En effet, comme le dénonce la Cour des comptes, en l'absence de véritables r...

23/10/2017 — Amendement N° 226 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – À la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...