Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
152 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 39124 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, M. Cabaré, M. Rudigoz, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Gipson, Mme Bagarry, M. Testé,...
Compléter l’alinéa 48 par les deux phrases suivantes : « Il est notamment porté à sa connaissance tout projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures relatives aux retraites. Ce porter à connaissance est adressé au Président du Conseil d’orientation des retraites au moment du dépôt au Parlement du projet de loi d’habilitatio...
15/02/2020 — Amendement N° 38097 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, ...
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Dans ce cas de figure, les paramètres faisant l’objet du décret peuvent faire l’objet d’un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la CNRU n’aboutirait à une délibération conclusive visant à déterminer les paramètres clés du système universel au 30 juin pour l’année suiva...
15/02/2020 — Amendement N° 38096 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cabaré, M. Vignal, Mme M...
A l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi consacre le rôle central de gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. Sa délibération annuelle fixe un certain nombre de paramètres centraux du dispositif, tels que la fixation de l’â...
15/02/2020 — Amendement N° 38095 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
A l’alinéa 8 de l’article 32, remplacer « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale » par « Un décret » Exposé sommaire : Au regard de l’importance pour la prise en compte des facteurs de pénibilité dans le départ à la retraite de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des facteurs mentionnés au 1...
15/02/2020 — Amendement N° 38093 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après l’article 33, insérer un nouvel article rédigé comme suit : « Le Gouvernement remet tous les ans au Parlement un rapport visant à évaluer l’utilisation des points de pénibilité et leurs effets sur l’état de santé des personnes partant en retraite ». Exposé sommaire : Le nouveau système de retraites instaure l’universalité, qui en cas n...
15/02/2020 — Amendement N° 38090 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 : « le cas où la maladie professionnelle diagnostiquée comme imputable à ou un des facteurs de risques mentionnées aux 1° eta du 2° de l’article L. 4161‑1 du code du travail figure dans la liste établie par l’arrêté susmentionné. » Exposé sommaire : Cet amen...
15/02/2020 — Amendement N° 35949 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Houlié, M. Person, Mme Pompili, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, Mme Jacqueline Maquet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de maintenir à 60 ans l’âge de l’ouverture du bénéfice de la retraite progressive. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité du maintien à 60 ...
15/02/2020 — Amendement N° 30244 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme Rilhac, M. C...
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « retrace notamment la manière dont la politique de placement du Fonds a pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques » les mots : « adopte une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable ». Exposé sommaire : Proposé par l’Union Régional...
15/02/2020 — Amendement N° 25325 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Bessot Ballot, M. Cabaré, Mme Rossi, Mme Cazarian, Mme Dubost, M. Simian, M. Thiébaut, M. Krabal, M. Dombreval, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que bénévole au sein d’une association poursuivant, selon ses statuts et ses principales activités, un objectif d’intérêt général, sous ...
15/02/2020 — Amendement N° 24627 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Wonner, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Mirallès, M. Cesarini, M. Sommer, M. Gou...
Après la deuxième occurrence du mot : « Fonds », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « ainsi que de la mise en œuvre par celui-ci d’une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable. » Exposé sommaire : L’application des critères de finance durable, ISR (investissement socialement responsable) ou ESG (environnem...
14/02/2020 — Amendement N° 27497 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
M. Thiébaut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22527 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fabre, M. Roseren, M. Labaronne, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguigno...
I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° À la section 2 du chapitre III du titre VI, l’article 274 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Attribution de points de retraite acquis en application du 1° de l’article L. 191‑3 du code de la sécurité sociale afin de compenser une diminution des droits à retraite causée par les cir...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22522 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 192‑2‑1. – Permettent d’obtenir des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes de travail accomplies par les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travaill...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE337 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Barbier, M. Boudié, M. Girardin, M. Mazars, M. Sempastous, M. Causse, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Il n’est pas juste de créer deux régimes distincts pour une « carrière complète de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, accomplie à titre exclusif ou principal », à savoir c...
